L’OSS s’est engagé à veiller à ce que ses projets/programmes ou activités soient mis en œuvre conformément à ses obligations environnementales, sociales et de genre. Malgré toutes les dispositions prises par l’OSS pour éviter et minimiser les risques environnementaux et sociaux liés à ses projets/programmes ou activités, ces derniers pourraient porter atteinte aux personnes ou à l'environnement. Afin de pallier à ces éventuelles situations, l’OSS a mis en place un mécanisme de doléances.
Ce mécanisme vise à mettre à la disposition de personnes ayant subi (ou qui risquent de subir) des dommages/impacts environnementaux, sociaux ou de genre du fait de projets/programmes ou activités mis en œuvre ou exécutés par l’OSS, un processus accessible, transparent, juste et efficace pour recevoir et traiter leurs plaintes.
Qui peut porter plainte ?
Toute personne ou tout groupe de personnes affectées (ou qui risque d’être affectée) d’un point de vue environnemental, social ou de genre par un projet/programme ou activité mis en œuvre ou exécuté par l’OSS peut porter une plainte.
Comment porter une plainte ?
Pour déposer une plainte, veuillez remplir le formulaire disponible dans les langues suivantes : Anglais et Français
Le guide de traitement des plaintes Environnementales et Sociales donne plus de détails sur le mécanisme de doléances.
A noter que les plaintes anonymes ne sont pas acceptées. Cependant, le nom du plaignant sera gardé confidentiel s'il/elle en fait la demande explicite.
Où envoyer une plainte ?
Les plaintes peuvent être transmises :
- Par courriel : [email protected]
- Par courrier : Boulevard du Leader Yasser Arafat, BP 31, Tunis Carthage 1080, Tunisie
- En main propre :
- Au niveau de l’entité d’exécution du projet/programme
- Siège de l’OSS (Boulevard du Leader Yasser Arafat, BP 31, Tunis Carthage 1080, Tunisie)
Pour de plus amples informations sur le mécanisme de doléances de l’OSS, veuillez-vous référer aux documents suivants :
- Politique Environnementale et Sociale
- Guide de traitement des plaintes Environnementales et Sociales
Les plaintes liées à des cas de fraude ou de corruption dans les projets mis en œuvre ou exécutés par l’OSS, doivent être soumises à l’auditeur externe KPMG-BMZ - Tunisie.
Pour Consulter le registre des plaintes cliquez ici
